Service Propolice pour ApidaeConditions spécifiques au 01/01/2019

Conditions spécifiques au service venant s'ajouter aux Conditions Générales de Vente de Sipea, consultables en ligne à l'adresse : https://sipea.fr/conditions-generales

1. Lexique des termes employés

• Apidae, Le Réseau : Réseau d'information touristique utilisé par le Client pour la mise en valeur de son territoire touristique via des actions de promotions continues.
• Fiche, Fiche Objet, Objet Touristique : Ensemble des données décrivant dans Apidae une prestation touristique.
• Le Client : Organisme propriétaire de fiches Apidae souscrivant au service décrit dans les présentes conditions spécifiques. (Généralement un Office de Tourisme)
• Brochure : Gabarit d'export prédéfini dans Propolice.

2. Présentation générale du service "Propolice pour Apidae"

L'éditeur Propolice pour Apidae est un espace en ligne destiné à établir des listing d'informations touristiques personnalisés selon la charte graphique du Client. Les données issues d'Apidae son fusionnées à la demande par le Client selon un gabarit HTML prédéfini et peuvent alors être enregistrées en format PDF.

3. Le Service "Propolice pour Apidae"

A la commande, le Client est invité à nous faire parvenir les informations personnelles relatives à l'administrateur technique qu'il aura nommé. Devront être précisés :

• - Son Nom
• - Son Prénom
• - Son adresse courriel professionnelle et individuelle

Cet administrateur aura par la suite la responsabilité d'administrer au nom du Client les autres comptes utilisateur.

En complément, et pour chaque Brochure(Gabarit) attendue, le Client est invité à remettre à Sipea, par voie électronique et à la signature du contrat :

• - La première de couverture au format HTML, ainsi que l'ensemble des images constitutives.
• - La quatrième de couverture au format HTML, ainsi que l'ensemble des images constitutives.
• - Un gabarit (zoning) attendu pour la présentation des Fiches Apidae (HTML, PDF ou Word).

Enfin, Sipea contactera le Client pour mettre en place un nouveau projet numérique dans Apidae.

4. Devis & Modalités de souscription

Pour souscrire au service, le Client est invité à nous retourner par mail ou courrier papier le devis qu'il aura édité en ligne via notre Générateur de Devis.

En cas de besoins spécifiques, le Client est invité à nous solliciter par téléphone ou par mail. Nos coordonnées sont rappelées dans l'entête de notre plateforme dédiée https://propolice.apidae.sipea.fr.

5. Droits d'exploitation & Propriété des livrables

Le Client s'interdit d'utiliser, même partiellement, la plateforme dans un cadre n'étant pas directement lié à sa propre communication, et s'interdit donc l'édition de documents au nom d'autres structures partenaires.

Toute réutilisation frauduleuse de la plateforme sera de plein droit facturée au Client pour un tarif forfaitaire de 1 000,00 € par export frauduleux.

Le Client est averti que l'historique de ses utilisations est archivé et sera opposable en cas de litige.

Les documents remis au Client restent la propriété intellectuelle de Sipea. Toute altération ou reproduction, même partielle, est interdite.

Les données issues d'Apidae sont couvertes par une charte d'utilisation édictée par le réseau Apidae. Le Client en est nécessairement signataire et reste seul responsable de l'usage des ses données au regard de ladite charte.

6. Devoirs & Obligation du Client

Le Client s'engage à respecter les limites de diffusion des livrables telles que définies en partie 5 des présentes conditions particulières.

7. Devoirs & Obligation de Sipea

Sipea s'engage à ne pas divulguer les éléments qui lui sont remis dans le cadre de l'exécution de ses missions.

8. Coûts & Facturation

• - L'accès au service "Propolice" est facturé au 1er Janvier de chaque année pour l'année suivante.
• - L'abonnement inclut la maintenance corrective de l'application et son hébergement.
• - Le montant de cet abonnement est fonction du nombre de fiches Apidae distinctes importées l'année précédente sur la plateforme, à savoir 475,00 € HT jusqu'à 4 999 fiches Apidae + 250,00 € HT toutes les 5 000 fiches supplémentaires.
• - En complément, la première année :
  • - L'abonnement est calculé sur la tranche basse du forfait annuel, à savoir 475,00 € HT
  • - En cas d'adhésion en cours d'année, une réduction calculée au prorata temporis est occtroyée au mois d'acquisition.
  • - Le paramétrage initial de la plateforme est facturé 250,00 € HT .
  • - La personnalisation d'une nouvelle brochure (gabarit d'affichage) est facturée 250,00 € HT l'unité.
  • - L'intégration d'une 1ère & 4ème de couverture est facturée 250,00 € HT.

9. Droit de rétracation & Période d'essais

A l'ouverture initiale d'un espace Propolice, et en l'attente du règlement de la facture correspondante, le service est automatiquement activé pour une période de 14 jours. Ces 14 jours constituent à la fois :

• - Une période d'essais pendan laquelle la plateforme est accessible librement au client.
• - La période légale de rétractation au delà de laquelle, faute de règlement, les services seront interrompus.

10. Durée d'exécution

Le présent service est proposé jusqu'au 31 décembre de l'année courante. En cours d'année, le client peut, à partir de son espace en ligne, prolonger son abonnement jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Quelqu'en soit la cause, le non règlement de la facture à son échéance entrainera l'interruption des services.