Coordonnées Client

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Conseil & Formations

  • 8 rue Lesdiguières
  • MBE 118
  • 38000 Grenoble

N° TVA intracommunautaire : FR08488011008

Grenoble, le 09/05/2021
Devis n°C3238235155
210509125912
Unité Qté PU HT Total HT TVA Total TTC
I. Abonnement initial Propolice Année 1 1 475.00 € 475.00 € 95.00 € 570.00 €
- Abonnement partiel : Année 2021 33.33% -1 158.33 € -158.33 € -31.67 € -190.00 €
- Du 09/05/2021 au 31/12/2021
II. Paramétrage initial
- Espace Propolice 1 225.00 € 225.00 € 45.00 € 270.00 €
- Modèle liste personnalisé (FR + EN) 1 225.00 € 225.00 € 45.00 € 270.00 €
- 1ère & 4ème de couverture 1 225.00 € 225.00 € 45.00 € 270.00 €
Offre valable jusqu'au 23/05/2021 Montant H.T. 991.67 €
Règlement par chèque à l'ordre de SIPEA ou par virement :
CCM TULLINS (CMCIFR2A) TVA 198.33 €
RIB : 10278-09032-00020202401-43
IBAN : FR76 1027 8090 3200 0202 0240 143 Montant T.T.C. 1 190.00 €
Modalités de commande :

Pour toute commande, merci de nous retourner le présent devis complété (Coordonnées client + Date + Signature).

Pour une mise en service effective, un acompte de 50% est demandé à la commande.

En signant le présent document, je reconnais avoir pris connaissance des conditions spécifiques ci-dessous et les accepte.

Date & Signature du client :

Conditions particulières :

L'ensemble des conditions particulières s'appliquant au contrat de service sont rappelées ci-après et sont reconnues comme étant intégralement acceptées par le Client.

Service Propolice pour ApidaeConditions spécifiques au 01/01/2019

Conditions spécifiques au service venant s'ajouter aux Conditions Générales de Vente de Sipea, consultables en ligne à l'adresse : https://sipea.fr/conditions-generales

1. Lexique des termes employés

2. Présentation générale du service "Propolice pour Apidae"

L'éditeur Propolice pour Apidae est un espace en ligne destiné à établir des listing d'informations touristiques personnalisés selon la charte graphique du Client. Les données issues d'Apidae son fusionnées à la demande par le Client selon un gabarit HTML prédéfini et peuvent alors être enregistrées en format PDF.

3. Le Service "Propolice pour Apidae"

A la commande, le Client est invité à nous faire parvenir les informations personnelles relatives à l'administrateur technique qu'il aura nommé. Devront être précisés :

Cet administrateur aura par la suite la responsabilité d'administrer au nom du Client les autres comptes utilisateur.

En complément, et pour chaque Brochure(Gabarit) attendue, le Client est invité à remettre à Sipea, par voie électronique et à la signature du contrat :

Enfin, Sipea contactera le Client pour mettre en place un nouveau projet numérique dans Apidae.

4. Devis & Modalités de souscription

Pour souscrire au service, le Client est invité à nous retourner par mail ou courrier papier le devis qu'il aura édité en ligne via notre Générateur de Devis.

En cas de besoins spécifiques, le Client est invité à nous solliciter par téléphone ou par mail. Nos coordonnées sont rappelées dans l'entête de notre plateforme dédiée https://propolice.apidae.sipea.fr.

5. Droits d'exploitation & Propriété des livrables

Le Client s'interdit d'utiliser, même partiellement, la plateforme dans un cadre n'étant pas directement lié à sa propre communication, et s'interdit donc l'édition de documents au nom d'autres structures partenaires.

Toute réutilisation frauduleuse de la plateforme sera de plein droit facturée au Client pour un tarif forfaitaire de 1 000,00 € par export frauduleux.

Le Client est averti que l'historique de ses utilisations est archivé et sera opposable en cas de litige.

Les documents remis au Client restent la propriété intellectuelle de Sipea. Toute altération ou reproduction, même partielle, est interdite.

Les données issues d'Apidae sont couvertes par une charte d'utilisation édictée par le réseau Apidae. Le Client en est nécessairement signataire et reste seul responsable de l'usage des ses données au regard de ladite charte.

6. Devoirs & Obligation du Client

Le Client s'engage à respecter les limites de diffusion des livrables telles que définies en partie 5 des présentes conditions particulières.

7. Devoirs & Obligation de Sipea

Sipea s'engage à ne pas divulguer les éléments qui lui sont remis dans le cadre de l'exécution de ses missions.

8. Coûts & Facturation

9. Droit de rétracation & Période d'essais

A l'ouverture initiale d'un espace Propolice, et en l'attente du règlement de la facture correspondante, le service est automatiquement activé pour une période de 14 jours. Ces 14 jours constituent à la fois :

10. Durée d'exécution

Le présent service est proposé jusqu'au 31 décembre de l'année courante. En cours d'année, le client peut, à partir de son espace en ligne, prolonger son abonnement jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Quelqu'en soit la cause, le non règlement de la facture à son échéance entrainera l'interruption des services.

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